Démarches administratives

Carte Nationale d’Identité et Passeports

Depuis plusieurs années, la mairie de JONQUIERES n’est plus habilitée à délivrer les cartes nationales d’identité et les passeports.

Chaque usager peut effectuer une demande dans une Mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.

Télécharger la liste des communes habilitées ici

Vous devez effectuer une pré-demande en ligne. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site https://ants.gouv.fr/. Il suffit de se connecter avec FranceConnect ou de créer son compte.

Un numéro de pré-demande vous sera attribué et devra impérativement être donné à l’agent qui traitera votre dossier en Mairie. Attention les Mairies reçoivent uniquement sur rendez-vous.

Certificat d’immatriculation et Permis de conduire

En cas d’achat ou de vente de véhicule ainsi qu’un changement d’adresse, vous devez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur le site https://ants.gouv.fr/  

Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en ligne.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter l’ANTS au 0811 100 992.

En cas de vol, vous devez vous rendre à la Gendarmerie de Châteauneuf-du-Pape.

En cas de perte, vous pouvez faire la déclarer en ligne sur https://ants.gouv.fr/ 

Recensement militaire (JAPD)

Le recensement pour la Journée Défense et Citoyenneté est obligatoire, pour les filles et les garçons âgés de 16 ans, de nationalité française, ou venant de l’acquérir avant l’âge de 25 ans.

Si vous avez acquis la nationalité française entre votre 16e et votre 25e anniversaire, vous devez vous faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement permet aussi l’inscription automatique sur les listes électorales lorsque vous aurez 18 ans.

  • Photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • Photocopie du livret de famille complet (parents, frère.s., soeur.s.)
  • Justificatif de domicile de -3 mois
  • Merci de mentionner sur la photocopie de votre pièce d’identité un numéro de téléphone portable, une adresse mail, la situation scolaire de l’enfant ainsi que le.s. diplôme.s. obtenu.s.

L’attestation de recensement vous sera remis sous 48h environ. Elle est nécessaire pour se présenter aux examens, concours et permis de conduire.

Conservez soigneusement l’original de votre attestation et ne fournissez que la copie de celle-ci. La mairie ne délivre pas de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez (Nîmes pour le Vaucluse au 04 66 02 31 73).

Pour tout changement de situation scolaire, familiale, professionnelle ou de domicile, vous devez le signaler au centre du service national.

Attention : en cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir participer à la Journée d’Appel (JDC), de ne pas être inscrit sur les listes électorales à vos 18 ans, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’Etat (Bac, permis de conduire, etc…) avant l’âge de 25 ans.

Inscription sur les listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales française et complémentaires pour les ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne sont reçues en mairie au service des Elections.

Afin de vous inscrire, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Vous avez 18 ans ou plus
  • Vous venez d’arriver sur la commune ou vous avez changé d’adresse à l’intérieur de la même commune
  • Vous êtes de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’UE
  • Vous n’êtes pas privé de vos droits civils et politiques
  • Le formulaire Cerfa de demande d’inscription, correspondant à votre situation

– Si vous êtes français – Télécharger ici lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

– Si vous êtes un ressortissant européen pour les élections municipales – Télécharger ici lien :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16026

– Si vous êtes un ressortissant européen pour les élections européennes – Télécharger ici lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025

  • Photocopie recto verso de votre pièce d’identité ou passeport valide ou périmée depuis moins d’un an)
  • Photocopie justificatif de domicile de -3 mois (facture d’eau, d’électricité, internet, avis de taxe habitation…)
  • Si vous êtes hébergé, pièce d’identité de l’hébergeant + attestation sur l’honneur d’hébergement rédigée et signée par l’hébergeant

Attention : les ressortissants européens peuvent s’inscrire s’il le souhaite sur les listes électorales complémentaires (listes municipales et européennes). Pour cela, ils doivent remplir les 2 cerfa ressortissant européen.

Si vous avez changé de domicile mais que vous restez sur la commune, vous devez le signaler en mairie au service Elections.

Si vous avez quitté la commune, vous devez vous inscrire dans votre nouveau lieu de domicile.

Toute ces démarche peuvent-être faite en ligne sur le site https://www.service-public.fr

Un électeur absent le jour d’une élection (départementales, régionales, législatives, présidentielle, municipales…) ou d’un référendum peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection ou du référendum doit faire établir la procuration au plus tôt.

L’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.

Attention : un citoyen européen qui vote en France pour les élections municipales ou européennes peut être désigné par un autre électeur pour voter à sa place lors de ces élections. Mais c’est impossible pour tous les autres élections (présidentielle, référendum, …).

Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations, et 1 seule d’entre elles peut être établie en France. Par exemple, il peut avoir :

  • Soit 1 procuration établie en France
  • Soit 1 procuration établie à l’étranger
  • Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger
  • Soit 2 procurations établies à l’étranger

Comment faire la démarche ?

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.

Il a 3 possibilités pour faire la démarche :

  • Utiliser le téléservice, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne
  • Imprimer le formulaire disponible sur internet Télécharger ici lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 , puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet
  • Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité

Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement.

Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédant le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

La procuration peut être établie soit :

  • Pour un scrutin déterminé (pour les 2 tours de l’élection ou 1 seul)
  • Pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

PACS : Pacte Civil de Solidarité

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat passé entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune.

Pour pouvoir se pacser, les 2 partenaires doivent être majeurs et ne pas avoir de lien de parenté.

La conclusion de PACS n’est pas possible pour les mineurs, même émancipés, les personnes déjà mariées, les personnes déjà liées par un PACS.

Depuis 2017, les mairies sont habilitées à enregistrer, modifier ou dissoudre les PACS.

Suite à l’enregistrement du PACS, un récépissé ainsi que l’une des 2 conventions est restitué aux personnes ayant contracté un PACS.

  • Convention rédigée par les 2 partenaires (cerfa n°15726-02) – Téléchargement ici lien :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755
  • Déclaration conjointe de conclusion d’un PACS (cerfa n°15725-03) -Téléchargement ici lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48756
  • Photocopie recto verso des pièces d’identité ou passeport en cours de validité
  • Acte de naissance de chacun de moins de 3 mois si les actes sont délivrés par une autorité française sinon de moins de 6 mois si délivrés par une autorité étrangère. De plus, l’acte étranger devra être revêtu de l’apostille ou être légalisé. Si l’acte est rédigé dans une langue étrangère, il devra être accompagné d’une traduction par un traducteur assermenté.

Pour les personnes étrangères, il faut fournir en plus :

  • Un certificat de coutume précisant que le partenaire est majeur et juridiquement capable de se PACSER
  • Un certificat de célibat

Mariage

Se rapprocher directement du service Etat-civil de la mairie afin de récupérer un dossier et de bloquer la date et l’heure de célébration.

Contact : 04.90.70.59.10 ou 04.90.70.59.00