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NEWS À JONQUIÈRES

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NOUVEAU :
Permanence Conciliateur de Justice
A partir du 21 juin, un conciliateur de justice assurera une permanence gratuite en mairie le jeudi de 9 h 30 à 11 h 30, sur rendez-vous uniquement 04.90.70.59.00
Les affaires traitées sont :
Un problème de voisinage, des soucis avec son opérateur téléphonique, son fournisseur d'électricité ou d'eau, un copropriétaire qui ne respecte pas ses engagements, un locataire mauvais payeur, un artisan qui n'aurait pas suivi son contrat, des contrats en matière de consommation non respectés et autres… Autant de tracas que la victime aimerait ne pas avoir à régler au tribunal.
Un conciliateur n'est pas un juge qui applique le droit strict et parfois onéreux par les tribunaux. Le conciliateur de justice est une alternative pour traiter et régler un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d'obtenir un accord amiable officiel, enregistré au tribunal, entre elles sans avoir à débourser un centime €.
Sont exclus de la compétence du conciliateur les litiges relatifs au droit de la famille (divorces, garde d'enfant...) ni lors de conflit avec les administrations (préfectures, polices...). La somme du conflit ne doit pas dépasser plus de 5 000 €.

Le conciliateur est un collaborateur de justice désigné et nommé par le tribunal de grande instance de Nîmes et le tribunal d'instance d'Orange. Il a prêté serment pour confidentialité devant la première chambre civile de la cour d'appel de Nîmes.

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